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Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord :

Il n'y en a aucune, monsieur Muzeau !

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