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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 39, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Dominique Dord, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

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