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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 39.

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