Intervention de Gérard Bapt

Interrogée à plusieurs reprises non seulement depuis les bancs socialistes, mais également depuis ceux du Nouveau Centre, Mme la ministre avait en effet déclaré le 31 mars 2009 : « Les études fiables existent. Elles concluent en l'état actuel des connaissances scientifiques à l'innocuité des biberons au bisphénol A. »

Certes, une initiative parlementaire d'origine sénatoriale avait déjà permis à l'Assemblée d'interdire les biberons au bisphénol A, mais il n'en restait pas moins que 80 % de l'absorption de cette substance par le jeune enfant ou par la mère était due à l'alimentation en général et non au seul biberon. Voilà pourquoi l'extension à tous les conditionnements alimentaires de la suspension de la commercialisation des produits contenant du bisphénol A est une bonne chose.

Je le souligne d'autant plus que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation a, eu égard à l'autisme et à l'immobilisme des agences sanitaires tant nationales qu'européennes, opéré une double révolution interne en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens.

La première a été de prendre en considération l'ensemble des études scientifiques et pas seulement celles diligentées par l'industrie qui, on le sait, dispose des moyens de réaliser des études selon les bonnes pratiques des laboratoires... Je pense notamment aux études académiques menées par l'INRA de Toulouse qui, en première mondiale, a montré, d'une part, que le bisphénol migrait au travers de la peau et, d'autre part, qu'il altérait la paroi intestinale. Toutes ces études sont enfin prises en compte et il faut en rendre hommage à l'ANSES, la nouvelle agence qui a résulté de la fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET.

La seconde révolution culturelle a été de comprendre que la dose ne faisait plus le poison : les effets sanitaires des perturbateurs endocriniens, même à des doses infinitésimales, sont observés non seulement chez l'animal de façon expérimentale, mais désormais chez l'homme. Je citerai à cet égard une étude publique publiée par l'INSERM Grenoble et Rennes, avec le soutien d'une équipe basée à Atlanta, qui a porté sur le poids à la naissance des enfants en corrélation avec la présence de bisphénol dans le sang de la mère parturiente : ce poids dépend aujourd'hui – sachant qu'un petit poids à la naissance est un facteur de risque d'obésité – de l'ingestion ou non par la mère de bisphénol.

Le groupe Nouveau Centre a d'ailleurs eu raison de citer également le cas des phtalates puisque cette même étude met en évidence ce qui avait été montré expérimentalement chez l'animal, à savoir une augmentation de la prévalence des dysgénésies sexuelles à la naissance lorsque la mère parturiente est imprégnée par les phtalates.

Voilà pourquoi nous nous réjouissons que notre proposition de loi soit adoptée et ne subisse pas le même sort que celle de Victorin Lurel hier. J'ai en effet appris que, si le ministre de la santé était enclin à adopter cette proposition de loi visant l'ajout de sucres dans les boissons outre-mer, c'est Mme Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, qui, pour des raisons de politique guadeloupéenne, a fait de son rejet un oukase. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.– Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est heureux que l'intérêt général l'emporte aujourd'hui et qu'enfin le bisphénol soit interdit dès le 1er janvier 2014 dans tous les contenants alimentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)