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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi d'Éric Ciotti, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nos 3707, 3777, 3763).

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