Intervention de Christophe Caresche

Sur ce point, je veux dire à monsieur Lequiller que nous avons bien fait de ne pas voter l'accord du 21 juillet, puisque celui-ci est aujourd'hui caduc, complètement dépassé.

La manière dont les discussions sont en train de se dérouler entre la France et l'Allemagne pour le prochain Conseil européen montre que, à l'évidence, ce qui a été décidé le 21 juillet n'est pas suffisant. Nous l'avons dit ici même, quelques jours avant que la crise financière ne se déchaîne. Cette crise met en évidence l'insuffisance de la réponse européenne, dans son ampleur comme dans sa coordination, et sans doute les autres pays, en particulier les États-Unis et la Chine, auront-ils à coeur de nous le rappeler lors du prochain G20, car la situation préoccupe l'ensemble de la planète.

De ce point de vue, le couple franco-allemand n'a pas bien fonctionné. En dépit de ses prétentions, il ne parvient pas à incarner un leadership dynamique et prospectif pour l'Europe. Entre les deux pays, les relations semblent difficiles, les négociations sont laborieuses et les rencontres de leurs dirigeants sont rarement concluantes, j'en veux pour preuve le résultat du sommet de dimanche dernier. La raison de cette panne est probablement à rechercher dans la situation intérieure des deux États, fragilisés sur les plans politique et économique. En tout état de cause, on ne peut que trouver préoccupants les atermoiements qui marquent les négociations en vue du prochain Conseil européen.

De quoi sera-t-il question lors du prochain Conseil européen ? À l'évidence, nous allons vers une restructuration de la dette grecque beaucoup plus importante que ce qui avait été prévu au départ. La Grèce, prise dans une spirale infernale, ne peut pas s'en sortir sans un allégement très substantiel de sa dette, ce qui aura évidemment un coût très élevé pour les États, mais aussi pour le secteur bancaire. Manifestement, les discussions qui ont lieu actuellement entre la France et l'Allemagne portent sur cet aspect des choses, ainsi que sur la nécessité de recapitaliser les banques.

La recapitalisation est loin d'être évidente car, du fait de leur situation financière, les États européens n'ont plus les moyens d'une intervention massive auprès des banques, et se trouvent confrontés – notamment la France – au risque de voir leur note financière se dégrader. Comme M. de Charette, nous voudrions savoir où nous en sommes sur ce point, quel est l'état des discussions entre la France et l'Allemagne. Le Fonds de stabilité sera-t-il sollicité pour recapitaliser les banques ?

Au-delà, nous posons, pour notre part, deux conditions à la recapitalisation. La première, c'est que des financements publics aient pour contrepartie une capacité de décision relative aux banques accordée aux États concernés. Il ne faut pas, comme cela a été fait il y a quelques mois, donner de l'argent aux banques sans contreparties clairement définies. La seconde condition est celle d'une véritable régulation financière en Europe : des décisions claires et fortes doivent être prises en ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)