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Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Débat préalable au conseil européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

…et disposera des instruments adaptés pour agir sur le marché des dettes souveraines et, si besoin, pour soutenir le secteur financier.

Par ailleurs, nous nous sommes dotés, au même moment, des outils d'une gestion budgétaire partagée grâce à l'adoption du « paquet » sur la gouvernance économique. Plus global, plus ambitieux, grâce au semestre européen, et plus crédible grâce aux sanctions « semi-automatiques », le pacte de stabilité et de croissance devient une réalité effective.

Enfin, nous pouvons espérer voir se mettre en place prochainement, grâce à la détermination du Président de la République et de la Chancelière allemande, la taxe sur les transactions financières, ainsi que la convergence fiscale entre la France et l'Allemagne, qui servira de modèle à la zone euro, si nécessaire en coopération renforcée.

À court terme, le règlement de la crise grecque nous met encore devant un choix complexe. Il appartient au Conseil de s'atteler à la recherche de solutions équilibrées, alliant solidarité et responsabilité, notamment en ce qui concerne la participation du secteur privé. Merci, monsieur le ministre, de nous dire où en sont les discussions à ce sujet avec nos partenaires, ainsi que sur la question de la recapitalisation des banques.

Au-delà du règlement de la crise grecque, il nous faut concrétiser les conditions d'une gestion unifiée, commune et durable de l'euro, autour d'une stratégie partagée. Nous avons un vrai problème de gouvernance. Chacun est conscient qu'il faut, notamment, encore étendre le champ de la majorité qualifiée.

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