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Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 38, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord :

Je le retire.

(L'amendement n° 11 est retiré.)

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