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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La suspension est de droit.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue le mercredi 12 octobre 2011 à zéro heure vingt, est reprise à zéro heure trente-cinq.)

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