Intervention de Martine Billard

Je suis assez surprise, alors qu'il s'agissait de modifier le code de sécurité sociale de façon à simplement harmoniser les termes, que l'on en arrive à modifier des seuils en jouant sur les termes « plus » ou « moins ». Il en va ainsi en matière de temps partiel : le calcul des équivalents temps plein peut conduire, sur l'ensemble d'une entreprise, à des différences selon que l'on raisonne dans un sens ou dans l'autre – sans parler, comme dans le cas précis, d'une perte de recettes pour la sécurité sociale.