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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 33, amendements 312 266 99 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Cet amendement a été déposé dans le même esprit que ceux du Gouvernement et de Dominique Dord. Pourquoi d'ailleurs serait-il plus simple d'écrire « vingt » que « dix-neuf » ou inversement ? La vigilance du rapporteur de la commission des affaires sociales nous a déjà permis d'éviter une semblable mesure dans le cadre des transports.

Il faut faire attention à des propositions qui, sous prétexte de simplification, font perdre des millions à la protection sociale, laquelle n'en a pas besoin par les temps qui courent.

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