Intervention de Alain Vidalies

J'ai pu dire dans la discussion générale que l'on avait parfois le sentiment que le Gouvernement et la majorité avaient décidé de faire le bonheur des entreprises malgré elles. Que pensent en effet ces dernières de l'article 31 ? Permettez-moi de citer à cet égard une observation de l'Union professionnelle artisanale qui représente 800 000 entreprises artisanales : « La répartition des compétences en matière de recouvrement amiable entre le réseau des URSSAF et celui du RSI résulte d'un équilibre trouvé en 2006 lors de la mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique. Compte tenu du contexte actuel, des difficultés encore existantes et des travaux en cours entre les deux réseaux et le Gouvernement pour en sortir, une telle remise en question de cet équilibre au travers de cette proposition de loi apparaît totalement inopportune. Cette question nécessite un débat plus approfondi avec les acteurs concernés. En tout état de cause, avant de s'interroger sur la pertinence du champ de compétences des deux réseaux, il importe davantage de concentrer tous les efforts dans la résolution des points de difficulté actuels. »

Alors que les artisans concernés rencontrent une difficulté dont nous sommes tous saisis régulièrement dans nos permanences et qui ne se résout pas en dépit des engagements pris, voilà que vous ajoutez encore de la difficulté ! Les représentants des artisans ne sont demandeurs de rien, et il est invraisemblable que, dans un texte de simplification du droit, vous passiez outre à l'avis des représentants des sociétés artisanales qui vous demandent de ne rien changer. Au moins le ferez-vous en connaissance de cause.