Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 27, amendement 171
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends très bien les arguments de notre collègue mais cet amendement est également un cavalier. Avis défavorable.
(L'amendement n° 171 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
