Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 27, amendement 170
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable car cet amendement est un cavalier, qui se trouve d'autant moins à sa place dans un texte de simplification qu'il mériterait sans doute une étude d'impact.
