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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 23, amendement 58

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Avis favorable à l'amendement et au sous-amendement qui permettent de moderniser l'appellation des SCOP, dont il faut soutenir le statut extrêmement intéressant.

(Le sous-amendement n° 296 est adopté.)

(L'amendement n° 58 , sous-amendé, est adopté.)

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