Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 23, amendement 58
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n°58 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n°296 .
La parole est à M. Jean-Michel Clément pour soutenir l'amendement n° 58 .
