Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 22
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :L'auteur n'étant pas là pour défendre son amendement de suppression, qu'avait accepté la commission, nous appelons nos collègues à voter contre l'article 22.
(L'article 22 n'est pas adopté.)
