Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 20, amendement 56
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
J'ai le même avis que le rapporteur. Il est préférable de laisser le juge libre de son appréciation. Le régime de nullité impérative me paraît en effet disproportionné en l'occurrence et risquerait de paralyser le fonctionnement des assemblées des sociétés civiles de placement immobilier pour des négligences sans gravité.
J'invite donc M. Clément à retirer son amendement.
