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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 20, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission a formulé un avis défavorable. Nous reprenons l'argumentation déjà exposée : nous préférons la nullité facultative, ce qui revient à faire confiance au juge pour qu'il apprécie les conséquences du manquement et, le cas échéant, prononce la nullité.

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