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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 20, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

C'est un amendement de cohérence, pour qui concerne les SCPI, avec les amendements proposés à l'article 14 pour les sociétés de capitaux.

Pour les SCPI, qui sont avant tout des sociétés financières, qui plus est spécialisées dans le placement de valeurs refuge, il convient de conserver tout particulièrement le caractère d'ordre public de la nullité, puisque derrière ces sociétés de placement immobilier se cachent des enjeux financiers très importants, mais aussi de petits porteurs peu au fait du droit des sociétés dont nous parlons ce soir.

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