Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 17, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 17, je suis saisie d'un amendement n° 54 .

La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion