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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 16, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 16, je suis saisie d'un amendement n° 83 .

La parole est à M. Dominique Raimbourg.

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