Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 14, amendement 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

C'est sage.

(L'amendement n° 169 est retiré.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion