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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 10, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Joyandet :

En effet, il me semble que ce dont nos entreprises ont besoin aujourd'hui, c'est qu'on les laisse un peu travailler, faire face à la concurrence internationale et préserver des emplois, voire en créer. Beaucoup de parlementaires qui connaissent intimement les entreprises doivent partager ce souci.

Je voterai donc l'amendement n° 30 . En outre, je vous demande de bien réfléchir avant de demander le retrait de l'amendement n° 31 . Certes, on allège un peu, mais mettez-vous à la place des PME et PMI. On aura voté un amendement allégeant un peu leurs charges administratives par rapport à celles des très grandes entreprises, mais il n'en resterait pas moins que, l'année prochaine, alors que les décisions gouvernementales ne sont pas complètement prises, elles pourraient ou non, en fonction de leurs assemblées générales, avoir assez de temps pour dresser le rapport qui leur est demandé. On introduirait donc une inégalité entre les entreprises.

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