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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 10, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Cet amendement vise à établir des listes d'informations environnementales et sociales distinctes selon le type de sociétés : d'un côté celles qui sont cotées, et de l'autre celles qui ne le sont pas. Les sociétés cotées ayant plus de moyens pour établir des listes d'informations précises et complètes, cet amendement vise à introduire une distinction et à permettre aux sociétés non cotées de fournir une liste moins exhaustive.

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