Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 4, amendement 47
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
J'ai entendu les arguments de M. Clément et ceux du rapporteur. Il s'agit d'un débat intéressant et de haute tenue ; le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
(L'amendement n° 47 n'est pas adopté.)
(L'article 4 est adopté.)
