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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Beaucoup de choses ont été dites au cours de la discussion générale, mais je veux, pour ma part, retenir que la nécessité de décomplexifier, de simplifier fait consensus.

Bien sûr, un certain nombre de points évoqués, notamment par les députés du groupe socialiste, susciteront des débats et il peut y avoir des désaccords ; c'est bien normal. Permettez-moi cependant de retenir à ce stade du débat l'intérêt manifesté pour un certain nombre de dispositifs de simplification. Il me paraît d'ailleurs de bonne politique, dans la discussion, de savoir faire la part des choses : on peut être en désaccord sur tel ou tel point – j'ai bien écouté M. Vidalies – et en accord sur d'autres. Certains sujets suscitent des attentes extrêmement fortes dans le monde des acteurs économiques.

Au moment où va s'engager la discussion des articles, je veux en tout cas dire à quel point le Gouvernement est ouvert.

Un certain nombre de questions ont été évoquées, notamment par M. Pancher. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Certaines ne sont pas dépourvues d'enjeux et, si le Grenelle trace un chemin, dans le même temps, une simplification s'impose sur certaines questions. Il faut trouver le bon point d'équilibre mais j'ai bien entendu les appels lancés au Gouvernement à ce propos.

Je ne reviens pas sur les nombreuses interventions qui ont souligné la qualité du texte. Je pense évidemment à celles d'orateurs de l'UMP comme Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau. Ils ont notamment souligné à quel point ce texte était attendu et – je les en remercie au nom du Gouvernement – salué la méthode suivie.

Mme Billard a marqué son désaccord, très net, sur un certain nombre de points. Cependant, j'ai bien senti, nonobstant son ton incisif, que nous pourrions nous accorder sur un certain nombre d'autres.

Comme le Nouveau Centre, qui s'est exprimé par la voix de M. Jardé, nous souscrivons à l'essentiel des objectifs de cette proposition de loi. Encore une fois, des avancées concrètes me paraissent possibles.

En résumé, vous l'avez compris, le Gouvernement entend se montrer ouvert aux propositions des uns et des autres ; je l'ai d'ailleurs indiqué lorsque je suis intervenu au début de la discussion générale. Notre volonté, très claire, très nette, est d'avancer sur la voie de la simplification visée et à propos de laquelle j'ai été amené à annoncer quatre-vingts décisions, dont vingt-cinq seront traduites dans la loi. Sur un certain nombre de sujets qui ont pu être évoqués, comme le bulletin de paie ou l'armoire sécurisée numérique, nous voulons vraiment aller vite. Je crois effectivement que les acteurs économiques attendent des gestes forts de cette Assemblée, particulièrement dans la situation de crise économique et financière mondiale qui est la nôtre et compte tenu des difficultés rencontrées.

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