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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 octobre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Schéma de coopération intercommunale

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

…à droite comme à gauche. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Cette révision doit s'effectuer dans le cadre d'une concertation la plus large possible, dans un esprit de coproduction entre les élus et les préfets. Des instructions très claires ont été données à ces derniers : il leur a été précisé qu'ils devaient tout mettre en oeuvre pour obtenir la majorité la plus large possible sur les propositions de schéma ; s'ils ne peuvent y parvenir avant le 31 décembre, ils prendront le temps nécessaire pour aboutir, sans s'enfermer dans des contraintes de calendrier.

Vous l'avez bien compris, monsieur Plisson : il s'agit bien sûr de respecter le délai prévu quand le débat permet d'arriver au bout, mais lorsque ce n'est pas possible, il faudra se donner du temps. Il ne s'agit donc évidemment pas d'un moratoire ni de renoncer à la révision, mais de prendre le temps là où cela s'avère nécessaire pour parvenir au consensus que nous souhaitons tous.

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