Intervention de Jean-Louis Touraine

Mon groupe adhère à l'objectif qui consiste à restaurer la confiance de nos concitoyens dans l'ensemble de la chaîne du médicament, mais aussi leur confiance dans les pouvoirs publics. Cette dernière, en effet, avait déjà été mise à mal par le fiasco de la vaccination contre la grippe A H1N1, et le scandale du Mediator a achevé de discréditer les pouvoirs publics.

Certes, ce texte contient des avancées par rapport à la situation antérieure. Mais, comme cela a été dit, elles ne sont pas de nature à assurer la non répétition des drames que nous avons connus au fil des années : l'hormone de croissance, le Distilbène, le Vioxx, les amphétamines, le Mediator. Dans chacun de ces cas, la France a réagi infiniment plus lentement que chacun des autres pays qui avaient pu être également concernés. Ce retard est coupable. Et rien, dans ce texte, ne nous garantit que le même retard ne se reproduira pas, faisant, une fois encore, des centaines ou des milliers de victimes.

Le texte est, en définitive, tiède, et surtout en retrait par rapport au volontarisme qui avait été affiché dans les propos initiaux de M. le ministre. Rappelons-nous la teneur du rapport de l'IGAS, qui devrait nous inspirer un texte beaucoup moins frileux, plus volontariste, plus courageux.

Certes, une Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé remplacera l'AFSSAPS. M. le ministre vient de dire que les dispositions la concernant vont peut-être évoluer, mais en l'état actuel du texte, elle devrait inclure des représentants de l'industrie pharmaceutique. Imaginons quelles seraient les décisions prises si, demain, le Mediator était étudié par une Agence incluant des représentants du laboratoire Servier. La conclusion ne serait guère différente de celle du passé.

Depuis très longtemps, les organismes publics de recherche ont l'habitude de ne pas inclure dans leurs instances des personnes qui sollicitent des subventions pour leurs projets. Il serait bon d'appliquer aux laboratoires pharmaceutiques cette même règle, qui s'applique dans le secteur public.

Je ne veux pas égrener tous les éléments qu'a cités Mme Lemorton. Je veux simplement souligner le flou du texte : l'absence de sécurité sur des tests toujours comparateurs ; l'ambiguïté concernant des traitements dangereux ou suspects, puisqu'ils seront simplement non remboursés, plutôt que d'être interdits ; le flou qui subsiste s'agissant des visiteurs médicaux ; l'incertitude sur la remontée des éléments utiles à la pharmacovigilance dans la visite médicale du futur ; l'incertitude sur la formation modifiée des médecins ; l'absence de correction significative des grandes insuffisances de la pharmacologie dans notre pays, dont…