Intervention de Xavier Bertrand

J'ai rencontré le commissaire européen John Dalli la semaine dernière à New York dans le cadre de l'Assemblée générale de l'ONU portant sur cette question. Dès lors que la direction prise ne me semble pas clairement indiquée, je vous propose, même si cela relève des compétences du comité économique des produits de santé, d'introduire de nouvelles dispositions dans le texte.

Puisque, vous le savez, l'AMM est délivrée au niveau européen, il est plus compliqué pour un État de ne pas admettre tel médicament au remboursement. En attendant, la France met en place une nouvelle politique sans attendre les changements au niveau européen. J'aurais certes préféré que l'Europe s'engage dès à présent dans cette voie, mais j'ai perçu des réticences : aussi, je n'attends pas.