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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 27 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Contrat d'avenir des buralistes

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur le député, nous avons une politique de santé publique qui vise la réduction de la consommation de tabac. Elle nous conduit à décider d'augmentations fortes et régulières des prix du tabac : +6 % en 2010, +6 % en 2011, +6 % en 2012.

Les débitants de tabacs nous accompagnent désormais dans cette politique de santé publique. Ce sont eux qui appliquent l'interdiction de la vente aux mineurs des produits du tabac dont ils se sont engagés à ne plus faire la promotion. Nous savons aussi que les débitants de tabacs ont un rôle majeur d'animation des territoires, notamment les territoires ruraux, et de nos quartiers. Nous les aidons donc à diversifier leurs activités commerciales au-delà de la vente du tabac.

Le contrat d'avenir que j'ai signé récemment avec la confédération des buralistes porte sur trois points.

Il augmente d'abord la rémunération de l'activité commerciale des buralistes. Il réduit ensuite les subventions et les concentre sur les buralistes les plus en difficulté – ceux que vous avez cités, monsieur le député, notamment dans les zones frontalières où sévit la contrebande dont, je le rappelle, les produits sont dangereux et nocifs pour la santé. Enfin, nous avons travaillé sur la formalisation des engagements des buralistes dans notre politique de santé publique.

Au total, ce contrat d'avenir coûtera 50 % de moins à l'État parce qu'il repose sur un principe simple : moins d'aides et plus de diversification de l'activité commerciale des débitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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