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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 27 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Affaire dite de karachi

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur le député, le Gouvernement est attaché à ce que toute la vérité soit faite dans cette procédure. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il a d'ailleurs toujours suivi les avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale. De nombreux documents ont été déclassifiés, très récemment d'ailleurs, conformément aux demandes formulées par les magistrats instructeurs. Les juges d'instruction ont en charge tous les volets de cette affaire dite de Karachi et, depuis le 14 décembre dernier, une information sur l'aspect financier de l'affaire a été ouverte et confiée à un magistrat instructeur, M. Van Ruymbeke.

Je considère pour ma part que, depuis que j'ai été nommé dans les fonctions qui sont les miennes par le Président de la République et le Premier ministre …

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