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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 29 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce matin un texte vaste, au champ très large, que nous avons encore enrichi en commission et sur lequel près de six cents amendements, excusez du peu, ont été déposés et vont être débattus en séance. Cela peut paraître beaucoup, mais je l'ai dit, le sujet est vaste. Malgré les contraintes du calendrier parlementaire, nous avons l'occasion de nous consacrer pleinement à l'examen d'un texte thématique, ce qui n'est pas si fréquent. C'est bien mieux ainsi, plutôt que de disséminer des dispositions au fil de textes décousus. Il ne vous aura d'ailleurs pas échappé, monsieur le secrétaire d'État, que les députés en profitent, moi le premier.

Il faut se faire une raison. Vu l'ampleur des dispositions de niveau législatif, nous ne pouvons plus croire qu'un petit texte de dix articles puisse suffire. Il faut accepter d'avoir à traiter de textes touffus, tout en veillant à ce que les conditions d'un bon examen soient réunies, ce qui fut le cas.

Le projet a été déposé le 1er juin et examiné le 6 juillet en commission. Certes, ce fut court, mais suffisant. Nous nous sommes partagé les sujets car il n'est pas possible ni souhaitable que tous les députés examinent l'ensemble d'un texte. Il faut se spécialiser et accepter de travailler en équipe. C'est le coeur du travail de commission. Celui-ci a été exemplaire, et je tiens à saluer l'action du président de la commission des affaires économiques et du rapporteur, qui ont réellement fait participer tous les députés intéressés par la thématique de la protection du consommateur.

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