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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 29 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Mais, dans ma région, il est déterminant pour les entreprises de l'agro-alimentaire, concurrencées par les Allemands. Elles seront davantage taxées et encore plus en difficulté par rapport aux entreprises allemandes. Un tel choix montre que vous êtes au bout du rouleau et que vous ne savez plus quoi inventer !

Alors, je vais vous donner une idée qui rapporterait beaucoup plus, et je me suis même laissé dire que certains y pensaient chez vous. Pourquoi ne pas rétablir la gabelle ? (Sourires.) En effet, tout le monde le sait, les produits salés sont plus nombreux que les produits sucrés. Elle présenterait même un double avantage car, y compris dans les produits sucrés, il y a du sel ! Je vous livre cette suggestion au cas où vous manqueriez d'inspiration.

Pour notre part, nous considérons que la justice sociale passe par la justice fiscale, par un rééquilibrage des impôts sur le revenu. Alors que vous, vous ne cessez d'empiler les taxes sur la consommation.

Certes, votre projet présente un certain nombre d'avancées, mais il n'est pas à la hauteur des problèmes.

Vous le savez, chaque fois qu'un texte relatif à la consommation vient en discussion, j'interviens sur le dossier du fichier positif, désormais intitulé répertoire du crédit. Jean Dionis du Séjour a abordé la question, je le rejoins tout à fait. Nous savons qu'il est possible de créer ce répertoire – même si on a nous dit le contraire – et nous savons où se trouvent les blocages. Il est de la responsabilité du Gouvernement de les lever.

Enfin, monsieur le secrétaire d'État, à une époque, vous étiez un fervent partisan de l'action de groupe. Je constate que vous avez manqué une belle occasion de tenir vos promesses avant de quitter ce gouvernement dans quelques mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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