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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 29 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un sondage IFOP publié le mardi 30 août 2011 posait la question suivante : « Quel est le problème qui vous paraît le plus important pour la France ? » La dette et les déficits publics ? L'emploi ? Non, ces deux sujets sont placés ex aequo au deuxième rang des préoccupations. Avec 28 % des réponses, le pouvoir d'achat arrive en tête des préoccupations des sondés.

Cela n'a rien d'étonnant, nous le savons tous, et cela se comprend encore mieux sachant que le taux de pauvreté, fixé à 60 % de la médiane, correspond à un niveau de vie inférieur à 954 euros par mois en 2009, comme le révèle l'étude publiée par l'INSEE fin août 2011.

Ainsi, 39 % des Français déclarent qu'ils n'ont plus les moyens de vivre correctement, et 76 % sont pessimistes sur leur devenir.

C'est dans ce contexte que nous examinons l'énième texte sur la consommation depuis 2007, et certainement le dernier de cette législature.

Chaque ministre veut imprimer sa marque et sa signature à travers un texte de loi sur la consommation. Vous ne dérogez pas à la règle, monsieur Lefebvre, mais je ne suis pas persuadée que le vôtre parvienne au terme de la procédure parlementaire avant la fin de la session.

Alors qu'il est présenté comme un texte de soutien au pouvoir d'achat, les mesures proposées à travers ses onze articles ne vont pas assez loin et manquent d'ambition.

Si nous nous félicitons que ce Gouvernement se préoccupe de la vie quotidienne des Français, nous aurions néanmoins souhaité plus de volontarisme et moins de bricolage. Je pense notamment à l'action de groupe, dont la mise en oeuvre offrirait aux consommateurs une véritable défense et une meilleure protection.

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