Intervention de André Chassaigne

…cette TVA sociale devrait figurer dans le programme de Nicolas Sarkozy pour 2012. Il s'agit de remettre en cause la protection sociale fondée sur le travail pour taxer les consommateurs. La taxe la plus injuste du dispositif fiscal français serait ainsi considérablement augmentée. Une étrange façon, monsieur le secrétaire d'État, de promouvoir la consommation...

Le programme de la droite, c'est aussi le pacte de dumping social franco-allemand, visant à corroder un peu plus les salaires, les retraites et les prestations sociales dans notre pays.

Il nous faudra combattre ces attaques contre le pouvoir d'achat populaire. Mais plus généralement, et très au-delà des propositions avancées dans ce texte, c'est l'ensemble du système qu'il convient de « reformater » pour enfin permettre une augmentation du pouvoir d'achat et donc de la consommation.

SMIC à 1 700 euros, salaire maximum, augmentation immédiate des bourses d'étude, élargissement des droits sociaux aux jeunes majeurs, remboursement à 100 % des dépenses de santé, blocage des loyers : ce programme, vous l'avez tous compris, c'est celui du Front de gauche. Il est autrement plus ambitieux, monsieur le secrétaire d'État, que le texte que nous examinons aujourd'hui !

La meilleure parade contre la vie chère, c'est aussi et surtout l'existence de services publics dynamiques sur tous les territoires.

À titre d'exemple, toujours dans le programme du Front de gauche, il est proposé de créer un pôle financier public. Quel meilleur levier qu'une forte prise de participation de l'État dans notre système financier pour permettre enfin la suppression des frais bancaires indus qui grèvent le pouvoir d'achat des Français ?

De la même façon, il faut revenir sur le démantèlement des grandes entreprises publiques qui assuraient une haute qualité de service public. L'existence d'un opérateur de téléphonie public aurait permis de maintenir une politique tarifaire avantageuse pour les populations. Dans le cadre même du marché, qui vous est cher, cette pression sur les prix aurait, de plus, forcé les autres opérateurs à pratiquer des tarifs attractifs.

Il en est de même en matière d'énergie, de transport, de santé : la meilleure garantie pour le pouvoir d'achat et contre la vie chère, c'est l'existence de services publics développés.

Les logiques de solidarité et de financement collectif sont les seules à même d'entraver la spirale inflationniste que suscitent la marchandisation et la course au profit.

Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche auraient pu marquer une opposition globale et, disons-le, idéologique à ce texte. Mais le choix de l'abstention devrait marquer notre prise en compte des avancées, même minimes, de ce projet de loi, et votre prise en compte, aux côtés de Daniel Fasquelle, de certaines de nos propositions d'amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)