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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Urbanité réussie de jour comme de nuit — Discussion d'une proposition de loi

Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :

En ce qui concerne les autorisations d'occupation temporaire de l'espace public, le maire et le préfet ont, d'ores et déjà, à leur disposition un arsenal juridique étoffé : il suffit de l'appliquer.

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