Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je peux apporter quelques précisions sur ces différents points.

La perméabilité du réservoir fournit le principal indicateur du caractère conventionnel ou non conventionnel de la ressource recherchée. S'il est donc pertinent de retenir ce critère dans une définition légale des hydrocarbures non conventionnels, il importe de faire preuve de précision. La notion de « perméabilité particulièrement faible » s'avère propice aux interprétations divergentes et à la contestation devant les tribunaux. En revanche, établir un seuil fixé à un millidarcy, conforme aux analyses des industriels et des instituts de recherche, permet de satisfaire les exigences portées par nos concitoyens et exclut des ressources comme le gaz de mine exploité par simple pompage par Gazonor dans les anciennes mines de Charbonnages de France.

Je tiens, ensuite, à souligner que le GPS est un système de géolocalisation fonctionnant au niveau mondial, développé à l'origine pour les militaires américains. Or il existe, c'est vrai, d'autres systèmes de positionnement par satellite opérationnels, dont le développement sera fortement renforcé au cours des prochaines années. C'est pourquoi nous proposons de remplacer le GPS par un système de positionnement dynamique.

Enfin, les termes « en eaux profondes » sont étrangers au vocabulaire juridique. Néanmoins, aux yeux des océanographes et des acteurs de l'industrie pétrolière, l'offshore profond correspond à des gisements exploités par plus de 300 mètres de profondeur d'eau et l'offshore ultra-profond à des forages exploités à plus de 1 500 mètres de profondeur d'eau.