Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Nous sommes au coeur d'un problème déjà débattu à l'occasion de la discussion de la loi du 13 juillet dernier qui donne une définition en la matière.

L'amendement tend à préciser un texte initial dont j'ai dit qu'il était particulièrement flou. Il est, à cet égard, intéressant, mais la définition qui en résulte est tout aussi alambiquée. Il y a, d'abord, un amalgame entre hydrocarbures de roche-mère et forage en eaux profondes. Pourquoi, ensuite, faire le choix d'un seuil arbitraire sur la perméabilité comme sur la profondeur d'eau ? Vous faites référence à l'atteinte à l'intégrité de la roche. Comme je l'ai signalé dans mon intervention liminaire, ne va-t-on pas considérer qu'un forage traditionnel est aussi une atteinte à l'intégrité de la roche ? Cela se discute.

Au total, la définition me semble très influencée par l'état actuel des techniques. C'était l'intérêt de la définition par une technique particulière, celle qui est aujourd'hui la seule disponible, à savoir la fracturation hydraulique choisie pour la loi du 13 juillet.

Je suis, par conséquent, défavorable à ces amendements.