Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Havard

Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Havard :

Surtout quand on est le Parlement, vous avez raison, monsieur le président.

Nous devons donc respecter certains grands principes du droit. C'est pour cela que nous avons questionné les titulaires de permis : nous avons longuement parlé des permis muets ; il fallait donc leur poser la question. C'est le principe du contradictoire, c'est un grand principe du droit français : on ne décide pas les choses comme ça ! Nous les avons donc interrogés ; ils nous ont répondu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion