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Intervention de Philippe Martin

Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Martin :

J'ai bien relu la loi Jacob. Si des dispositions prévoient bien l'abrogation en cas de fracturation persistante, je n'en vois aucune prévoyant que la ministre en charge des autorisations puisse abroger un permis si elle ne croit pas à ce que les industriels lui disent.

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