Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

car là-bas le potentiel conventionnel est très faible et il n'existe pour l'essentiel que des possibilités gaz de schiste nécessitant donc de la fracturation hydraulique, désormais interdite.

Je réponds à M. Chanteguet pour faire le point sur le détail des soixante-quatre permis dont tout le monde parle en les globalisant, mais qui recouvrent des réalités très différentes.

Sur les soixante-quatre permis, on compte quarante-neuf permis strictement conventionnels, de même nature que les vingt et un déposés entre 1997 et 2002 et que j'ai cités tout à l'heure. Nous avons ensuite huit permis gaz de houille, considérés, soit dit en passant, comme peu rentables par les industriels, au point que certains envisagent de les abandonner. Quelques-uns de ces permis peuvent trouver un intérêt à la fracturation hydraulique, ils y ont renoncé. Pour le reste, c'est faisable par du conventionnel. Ne resteront donc que des permis conventionnels, pour ceux qui en feront quelque chose, car, je le répète, ces permis sont relativement peu rentables. Viennent après les quatre permis huile de schiste et conventionnels en Île-de-France dont, je le redis clairement la partie non conventionnelle ne donnera pas lieu à exploitation. Cela a été rendu officiel dans les rapports, ce sera garanti et contrôlé. Le Gouvernement s'y est engagé. Arrivent enfin les trois permis du Sud, exclusivement gaz de schiste, qui sont abrogés.

Faites les comptes : quarante-neuf plus huit, cela fait cinquante-sept ; plus quatre, soixante et un ; plus trois qui font soixante-quatre, nous y sommes. Voilà donc les soixante-quatre permis.