Intervention de Frédéric Lefèbvre

Comme l'a dit Mme Le Loch, ce débat est utile et nous devons l'avoir. Nous l'avons engagé en commission et, sur tous les bancs, des voix se sont inquiétées de la situation, demandant que les choses changent, avec en même temps la conscience que cela revient à toucher à un équilibre fragile et peut créer des difficultés. J'avais pris l'engagement de mener des consultations pendant l'été et de revenir vers vous avec le résultat de ces consultations.

Il faut être conscient des enjeux économiques. Nos constructeurs automobiles et, indirectement, nos fournisseurs subiraient les très fortes conséquences d'une telle mesure, puisque 70 % des pièces détachées protégées des constructeurs français sont produites dans notre pays, à Vesoul, Flins, Cergy ou Villeroy. Le rapporteur a bien indiqué qu'il était difficile de mesurer l'impact d'une telle mesure ; il y a des emplois à la clé et il faut donc être très prudent. Le rapporteur a aussi développé à juste titre l'argument des risques en matière de contrefaçon.

En réalité, ce sont deux sujets que nous devons aborder : celui des consommateurs et celui des sous-traitants. Lorsque, devant la commission, je m'étais engagé à consulter, je songeais à l'Allemagne, où la situation est assez semblable à la nôtre. La commercialisation des pièces de rechange est totalement libéralisée dans bien des pays, mais, souvent, ceux-ci n'ont pas de constructeurs : nos amis allemands en ont, dont la taille est à peu près comparable à celle des nôtres. Or on y constate une meilleure répartition de la valeur sur la chaîne de production que dans notre pays.