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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendement 161

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable, dans la mesure où le débat aura lieu dans le cadre de cette proposition de loi.

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