Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendement 161

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Outre le fait que l'amendement touche à des questions relevant davantage du ministère de l'intérieur, et donc ressortit à une autre commission que celle des affaires économiques, Mme Mazetier a déposé une proposition de loi dont l'article 7 est identique au présent amendement. Ce texte sera discuté demain matin dans l'hémicycle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion