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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 178 40 182 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Très bien !

(L'amendement n° 178 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 40 et 182 ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 452 n'est pas adopté.)

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