Intervention de Daniel Fasquelle

Je comprends la préoccupation de nos collègues : elle est en grande partie prise en compte par la Fédération bancaire française qui a déjà adopté un certain nombre de mesures en la matière et qui s'apprête à en adopter d'autres.

Ainsi, le dispositif dit GPA, gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque, est actuellement amélioré afin de faire baisser le nombre d'incidents bancaires.

Les acteurs du secteur ont engagé le dialogue et pris des mesures ; laissons les agir. Selon les résultats qui seront enregistrés nous verrons plus tard s'il est utile de légiférer ou non. L'avis de la commission est défavorable.