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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 178 40 182 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour présenter l'amendement n° 40 .

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