Intervention de François Brottes

La véhémence de notre collègue M. Joyandet, qui voudrait nous apprendre ce que sont les marges brutes et les marges nettes, m'incite à reprendre la parole. J'ai également été longtemps chef d'entreprise et je connais donc cela par coeur.

Le problème ne tient pas au montant, par exemple du mètre carré – Jean Dionis du Séjour en a fait la démonstration –, il est de savoir ce que l'on inclut dans les marges et non de reconsidérer les règles comptables.

Si l'on veut comparer les choses, il faut un encadrement, et si l'on renvoie au Gouvernement le soin de le faire, ce n'est certainement pas pour qu'il réinvente le plan comptable ou pour qu'il construise une usine à gaz. Simplement, du fait de l'existence de quelques différences subtiles entre les notions de marge brute et de marge nette, des précisions sont nécessaires. Le sous-amendement n'a pas d'autre prétention.