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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 324 323 359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Joyandet :

Je parle spécifiquement du sous-amendement de M. Brottes.

L'adopter fragiliserait le dispositif cohérent et solide proposé par M. Estrosi. Non seulement les sanctions financières prévues – je prie M. Piron de m'en excuser – ne sont pas du tout en corrélation avec la réalité des entreprises, mais il n'est pas question de modifier des notions de droit commun largement appliquées.

Je voterai le dispositif proposé par M. Estrosi, mais je n'irai pas au-delà, car l'on s'engagerait sinon dans une voie particulièrement compliquée.

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